Le recours au processus de médiation est possible pour tous les litiges susceptibles de se solutionner par voie transactionnelle. Mais ce n'est pas forcément pour autant que l'accord de médiation sera une transaction.

Nous sommes tous, quel que soit notre statut ou situation sociale, acteurs de la vie en société et à ce titre, dans le cadre des rapports que nous entretenons avec autrui, nous sommes susceptibles d'entrer en conflit avec d'autres citoyens. La médiation peut aider à prévenir les conflits ou aider à les solutionner. Elle permet de rétablir un dialogue, de rétablir une communication positive entre les parties en conflit et de mieux comprendre le point de vue de l'autre.

A qui la médiation s'adresse-t-elle ?

Les petites entreprises, les particuliers, les commerçants, les époux ou ex-époux, les travailleurs, les ménagères, les jeunes ou les seniors, les multinationales, les victimes ou les bourreaux...

Les situations de désaccords peuvent conduire à de graves conflits si une solution à l'amiable n'est pas trouvée rapidement et à moindre coût.

Vos risques sont : baisse de la qualité de vie, stress, perte de confiance, perte économique, etc...

Vous voulez garder de bonnes relations avec vos proches, votre employeur, votre voisin ? Vous ne voulez pas ou ne savez pas assumer économiquement une procédure en justice dont les délais et l'issue vous échappent ?

La médiation ouvre un espace qui permet de faciliter la communication et restaurer un dialogue. La médiation aide, notamment, les parties à élaborer elles-mêmes, en toute connaissance de cause, des solutions équitables qui respectent les intérêts de chacun.

La médiation est définie comme un mode alternatif de résolution des conflits. Il s'agit donc d'une solution de résolutions de conflits différente de la technique classique de recours devant les Tribunaux.

Le but de la médiation est d'aider les participants à trouver un moyen de solutionner ou de sortir de leurs conflits et, en tout cas, de rétablir une communication déficiente.

Aucune solution n'est imposée ni même proposée par le médiateur. Ce sont les parties qui agissent et deviennent maîtres de leurs litiges.

C'est une expérience différente, positive et humaniste qui place les protagonistes au centre de leur conflit, sans aucunement rechercher les responsabilités ou développer la culpabilité des participants.

Il existe 3 procédés de médiation :

• La médiation judiciaire est une médiation demandée par les parties ou ordonnée par le Tribunal avec l'accord des parties lorsqu'une procédure judiciaire est introduite.
  
  
• La médiation volontaire est mise en place par les parties elles-mêmes, alors que leur litige n'a pas été porté devant les tribunaux.
  
  
• La médiation libre est exercée par un médiateur non agrée et ne respecte pas nécessairement le prescrit de la loi, ce qui ne veut pas dire qu'elle soit illégale.

La médiation civile et commerciale se penche sur les problèmes liés aux droits des citoyens entre eux (droits civils) et des commerçants (problème de baux, de cession de fonds de commerce, de droit des sociétés, d'exécution des contrats en général ou de conséquences de faits juridiques non intentionnels…).

La médiation est une démarche commune plus rapide, moins coûteuse, confidentielle et qui favorise le rapprochement entre les parties. Ce rapprochement permet de maintenir des relations harmonieuses et de préserver le lien de confiance entre ces dernières.

Plus rapide

Les parties se sentent maître du temps et de la procédure ; elles n'ont pas à se soumettre aux inévitables délais liés au processus judiciaire puisqu'elles établissent, de concert avec le médiateur, le rythme des rencontres et l'échéance de la médiation.

Une médiation peut très bien se tenir dans un délai très court, car elle n'implique que les parties et ne dépend pas d'un calendrier judiciaire.

Plus économique

Une médiation est généralement moins onéreuse que le recours aux tribunaux, notamment parce qu'elle fait épargner les coûts reliés à la rédaction, au dépôt et à la signification des procédures nécessaires au soutien de l'instance ainsi que plusieurs autres frais inhérents à la résolution judiciaire d'un litige, mais aussi, et surtout parce que le processus de médiation est et reste entre les mains des "protagonistes".

Ils restent donc maîtres du prix, puisqu'ils restent maîtres du timing. Les honoraires de médiation sont donc, dans l'absolu, mais de manière très concrète liés à leur rapidité à trouver une/des solution(s).

Processus confidentiel

Le déroulement de la médiation est entièrement confidentiel. Cela signifie que, mis à part les parties en cause et le médiateur, aucune autre personne n'a connaissance des faits entourant leur différend, du déroulement des séances et de l'issue de la médiation. Cette confidentialité constitue un avantage indéniable, particulièrement dans le domaine des affaires.

Préserve les liens entre les parties

Les parties n'ont pas à convaincre le médiateur du bien-fondé de leur position. Les solutions qui sont explorées au cours du processus de médiation tiennent davantage compte de la situation vécue par les parties et visent à ce que le résultat les satisfasse.

Dans une médiation, il s'agit moins de déterminer quelle partie a raison que de trouver une solution acceptable pour les parties, afin que chacune en ressorte satisfaite.

Le médiateur s'affaire donc à instaurer un climat positif qui permet des échanges fructueux et constructifs.

Il vous est possible de proposer une médiation à la partie adverse avant ou après une procédure judiciaire ou d'arbitrage (on parle alors de médiation volontaire).

Il est préférable de communiquer cette proposition à l'autre partie (ou aux autres parties) par lettre recommandée. La loi dispose en effet que si vous envoyez une lettre recommandée à cet effet, celle-ci aura valeur de mise en demeure. De plus, si vous optez pour un envoi recommandé, les droits d'action seront suspendus durant un mois . Cela implique qu'il ne pourra pas y avoir prescription de l'affaire dans le mois. Toutes les parties pourront ainsi prendre tranquillement la proposition en considération.

Si un procès est déjà en cours, vous avez également une autre possibilité : la médiation judiciaire. Soit vous demandez au juge d'ordonner une médiation, mais cette demande doit être faite conjointement avec les autres parties, soit le juge propose de sa propre initiative que vous participiez à une médiation. Le juge ne peut toutefois ordonner une médiation que lorsque toutes les parties y consentent.